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France · Question · Question écrite

44821

Question 44821 — formation professionnelle et apprentissage

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Labour

Source updated

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European Union · Labour

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Summary

M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'encadrement de la mobilité étrangère de l'alternance. L'apprentissage constitue une très haute qualification professionnelle dont la montée en puissance ces dernières années a traduit l'engouement d'une grande partie de la jeunesse française. Le nombre de contrats d'alternance a ainsi atteint un record en France, avec plus de 500 000 signatures en 2020 et une ouverture progressive de ce type de formation à l'ensemble des secteurs professionnels : des métiers dits « manuels » à des métiers hautement qualifiés. Ce développement de l'apprentissage, notamment pour les métiers d'ingénieurs exige bien souvent une expérience étrangère indispensable à la formation des jeunes. Pourtant, la réalisation de cette expérience est rendue difficile pour les alternants en mobilité dite « longue » c'est-à-dire supérieure à quatre semaines. En effet, un arrêté du 22 janvier 2020 précise les conditions de réalisation d'une mobilité étrangère dans le cadre d'un contrat d'alternance en soulignant que « pendant la période de mobilité, le contrat de travail de l'alternant avec l'entreprise établie en France peut désormais être « mis en veille ». Dans ce cadre, le contrat d'alternance est suspendu et l'alternant devient soumis aux exigences de l'entreprise dans lequel il effectue sa mobilité et se voit donc appliquer les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil. Pour un certain nombre d'apprentis dans ce cas, malheureusement cette expérience a pour principale conséquence de mettre fin à la rémunération prévue dans le cadre du contrat d'alternance, alors même que la mobilité est parfois effectuée sans qu'aucune gratification ne soit versée par l'entreprise d'accueil. Une absence de rémunération est difficilement soutenable pour de nombreux apprentis dont les ressources personnelles sont insuffisantes pour affronter les charges inhérentes à la réalisation de cette mobilité et à celles qui continuent de peser parfois sur eux en France. Si l'emploi des jeunes passe par une plus grande sécurisation de leurs formations et de leurs parcours, il est essentiel en contrepartie d'assurer aux jeunes les moyens de réaliser leur parcours sans les exposer à une insécurité économique. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour sécuriser la rémunération des apprentis dans le cadre d'une mobilité longue.

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