Question 45204 — agroalimentaire

Summary

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dénomination « viande » pour les « viandes » in vitro , de synthèse, de culture, artificielles ou cellulaires. Alerté par l'Association pour la santé de la terre et du vivant, il constate que, face à l'émergence de nouveaux produits nommés par leurs concepteurs « viande de synthèse », la nécessité de légiférer sur un vocable adapté à ces nouveaux aliments et qui permettrait de ne pas tromper les consommateurs sur la nature des produits. En effet, constatant que la consommation de viande tend à devenir l'un des grands enjeux de l'avenir et qu'à l'aune des récentes questions sur la dépendance de la France en matière de matières premières alimentaires, cette problématique se situe à la convergence de questions sociales, environnementales et économiques. Il est donc à anticiper le développement et la commercialisation des alternatives à la viande, en culture de cellules notamment, comme c'est déjà le cas à Singapour, depuis 2020, ou plus récemment encore au Qatar. Si aujourd'hui, les autorités sanitaires de l'Union européenne refusent encore sa commercialisation, elle pourrait advenir dans le futur. En effet, la « viande de culture » fait partie de la catégorie des « nouveaux aliments » dans la réglementation européenne, preuve qu'elle ne leur ferme pas la porte. Néanmoins, elle n'a pas formellement désapprouvé l'utilisation du terme « viande » pour ces produits. Le député s'inquiète donc de l'utilisation du terme « viande » alors que les produits n'en sont pas. M. le député y voit deux risques principaux : le premier étant que les consommateurs soient trompés sur la nature des produits si le même terme désigne de la « vraie » viande, d'origine animale et de la viande de synthèse. Le second problème apparaît être la potentielle mise en concurrence des éleveurs avec des « producteurs » de viande d'origine cellulaire. À la lumière de ces éléments, il aimerait avoir la confirmation que le Gouvernement défendra l'appellation « viande » pour les produits de nature animale et s'opposera à l'utilisation de ce terme pour les produits de synthèse.

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1. 3 December 2022

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