Question 45212 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment. En effet, les difficultés d'approvisionnement de matériaux et la hausse vertigineuse des coûts, notamment du carburant, sont difficilement supportables pour les entreprises de ce secteur d'activité. Ces difficultés s'ajoutent d'ailleurs à une période tendue en matière de hausse des coûts depuis plus d'un an. Aujourd'hui, la demande répétée de représentants de ce secteur, en vue d'une mobilisation des créances de carry-back pour soulager les trésoreries, ne suffit plus. D'autres mesures sont réclamées : une mesure transitoire de baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants ; un gel des prix de l'énergie et des carburants, à l'image de ce que le Gouvernement avait décrété lors de la guerre du Golfe en 1991 ; dans les marchés publics, la prise en compte systématique des demandes d'indemnisation, d'avenant au marché, de non application des pénalités de retard ; la mise en œuvre de la théorie de l'imprévision tant dans les marchés publics que dans les marchés privés en vue d'imposer une renégociation des prix aussi longtemps que durera le conflit. Elle lui demande d'indiquer l'état des discussions entre le Gouvernement et le secteur du bâtiment et des travaux publics et de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour endiguer cette hausse des coûts et soutenir ledit secteur.

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1. 3 December 2022

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