France · Question · Question écrite
45237
Question 45237 — entreprises
Introduced
3 December 2022
Last action
3 December 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy
Source updated
3 December 2022
Summary
M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse du coût de l'électricité pour les moyennes entreprises françaises. Pour de nombreuses entreprises qui voient leurs contrats de fourniture arriver à échéance, les prix proposés pour le renouvellement sont insoutenables. À titre d'exemple, les évolutions de tarifs observées pour une entreprise de la filière bois de sa circonscription correspondent, selon les fournisseurs, à une multiplication des tarifs par 3,2 au minimum et 5,4 au maximum. Autre évolution préoccupante, la répartition des créneaux de la journée entre heures pleines et heures creuses évolue négativement au profit des heures pleines, renchérissant encore la facture pour les entreprises. Alors même que les heures pleines représentaient un tiers de la journée et les heures creuses les deux tiers restants, ce ratio est aujourd'hui quasiment inversé. De telles augmentations mettent beaucoup d'entreprises (à commencer par celles dont l'énergie représente une part significative des coûts de production) dans une impasse, mettant en péril leur viabilité économique à court terme. Aussi il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement face à cette situation préoccupante pour les entreprises françaises.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
3 December 2022
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 3 December 2022
Sponsors
- Loïc Kervran · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE45237
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE45237
- france · QANR5L15QE45237 · source updated 3 December 2022