Question 45261 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur le prix du gaz à Mayotte. Les prix des hydrocarbures à Mayotte sont régis par le code de l'énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-37 et par un arrêté interministériel de méthode du 5 février 2014. Les éléments d'évolution des prix des carburants et du gaz tiennent compte des conditions réelles du marché, dont la parité entre l'euro et le dollar ainsi que le prix des matières premières concernées à l'international. Au 1er février 2022, le prix de la bouteille de 12 kg était de 20,33 euros à La Réunion et de 25,43 euros à Mayotte, soit un surcoût à Mayotte de +25,43 %. Au 1er avril, le prix de la même quantité de gaz est de 22,96 euros à La Réunion et de 29,00 euros à Mayotte, soit un surcoût de +26,31 %. Ainsi, le différentiel de prix progresse entre les deux départements français de l'océan Indien. C'est pourquoi M. le député demande à M. le ministre ce qui explique une augmentation plus importante des prix à Mayotte qu'à La Réunion. Il lui demande également ce qu'il entend mettre en œuvre pour réduire les différences de prix de plus de 26 % au détriment des habitants de Mayotte, qui pour mémoire vivent à 77 % sous le seuil de pauvreté. Il lui demande enfin s'il va décider d'une inspection des services de l'État sur les coûts d'importation des hydrocarbures par les opérateurs économiques ainsi que leurs marges sur ses produits.

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1. 3 December 2022

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