Question 45294 — Union européenne

Summary

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité des mesures de rétorsion prises contre la Hongrie par la Commission européenne. Au lendemain d'élections législatives qui ont vu triompher la position de M. Viktor Orbán, la Commission européenne a jugé opportun de lancer un mécanisme de « conditionnalité » destinant à priver la Hongrie de fonds européens s'il y était constaté des violations de l'état de droit. Mme la députée s'interroge sur le calendrier utilisé par Ursula von der Leyen pour sanctionner le pays. Alors qu'elle aurait pu lancer cette procédure dès le 18 février 2022, la présidente a préféré l'activer au lendemain de la réélection, ce qui pourrait s'apparenter, pour le peuple hongrois, à une pure et simple sanction par rapport à son vote souverain. La victoire de M. Orbán, qui refuse que l'autorité de l'Union européenne se substitue à l'ordre national, est aussi celle du peuple hongrois, n'en déplaise à la Commission. Par ailleurs, Mme la députée s'inquiète que la Commission européenne active cette sanction du fait de la position hongroise dans le conflit russo-ukrainien. Que la Hongrie décide, une fois encore de manière souveraine, d'user de diplomatie et de ne pas céder aux sirènes de sanctions qui pourraient mettre à mal le fonctionnement de son pays est son droit le plus strict. Elle lui demande quel regard la France porte sur ces mesures de rétorsion contre la Hongrie.

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1. 3 December 2022

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  text · FR · 3 December 2022

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