Question 45309 — bois et forêts

Summary

M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles directives concernant les contractuels de l'ONF. Le recours à des personnels contractuels de droit privé se traduit par le délaissement des missions de police puisqu'ils ne peuvent en être investis. En effet, on a des exemples dans le sud du département de la Haute-Garonne où, à la suite de départs à la retraite, les gardes de l'ONF ont été remplacés par du personnel contractuel non assermenté qui ne peut sévir, ce qui les rend inutiles et en plus ils sont moins bien rémunérés. Aussi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à ces recrutements inappropriés au vu des missions de l'ONF.

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