Question 45374 — produits dangereux

Summary

Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la démarche engagée par l'Union européenne qui pourrait aboutir à une interdiction généralisée de l'utilisation du plomb sur le territoire communautaire. Mme la députée indique à M. le ministre que cette perspective remet en cause toute l'activité de restauration et de réalisation de vitraux. Cette interdiction, qui serait motivée par des considérations environnementales, ne pourrait être contournée que par l'obtention, par chaque entreprise de restauration de vitraux, d'une coûteuse et temporaire dérogation. Elle lui rappelle que plus de la moitié des vitraux qui existent en Europe sont situés en France et donc que le pays serait particulièrement impacté par cette décision puisqu'il n'existe pas, aujourd'hui, de matériau de remplacement qui aurait les mêmes caractéristiques techniques et durables que le plomb. Elle lui demande s'il va intervenir au niveau européen pour défendre ce secteur d'activité et apporter de la lisibilité aux 450 entreprises françaises spécialisées dans l'art du vitrail, ainsi qu'aux nombreux propriétaires d'édifices ornés de vitrail, qu'il s'agisse des propriétaires publics ou privés.

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