Question 45509 — Union européenne

Summary

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières tel que proposé par la Commission européenne à l'été 2021 et qui a fait l'objet d'un premier accord au sein du Conseil de l'Union européenne le 15 mars 2022. Le MACF s'inscrit résolument dans la stratégie européenne de lutte contre la délocalisation et donc de soutien à l'industrie et de préservation des emplois dans les territoires. Il est prévu que la mise en application du MACF soit progressive, ne s'appliquant au départ qu'à certaines marchandises, dont fait partie l'acier. Le groupe Aperam Stainless Europe, leader mondial du secteur de l'acier inoxydable, compte notamment une usine à Pont-de-Roide, dans la 4e circonscription du Doubs. Aperam représente plus de 2 000 employés en France et plus de 6 000 en Europe. Si le groupe salue sans réserve la création de cet instrument exigeant des importateurs de produits industriels issus de pays tiers qu'ils achètent des certificats carbone équivalents à ceux qui auraient été achetés si la production avait eu lieu en Europe, il regrette en revanche que seules les émissions directes liées à la production soient prises en compte dans le calcul du coût environnemental de ces produits. Dans le cas de l'acier inoxydable, ces émissions directes ne représentent que 25 % des émissions totales liées à la production, les 75 % restants correspondant aux matières premières utilisées. Or Aperam produit l'acier inoxydable à l'empreinte carbone la plus faible du secteur, du fait d'une production issue de fours alimentés par une électricité faiblement carbonée, mais aussi d'une production basée à 80 % sur l'utilisation de ferraille, donc de matières premières de seconde main recyclées. Cette logique d'économie circulaire permet au groupe d'afficher une empreinte carbone de 2 à 2,5 tonnes de CO2 par tonne d'acier, quand les concurrents, principalement asiatiques, produisent quant à eux une tonne d'acier génératrice de 10 tonnes de CO2. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour porter au niveau européen un complément au dispositif qui intègrerait au calcul du bilan carbone des produits qui nécessitent l'achat de certificats carbone les émissions produites par les matières premières utilisées par les industriels.

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1. 4 October 2022

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