Question 45547 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment. Les difficultés d'approvisionnement de matériaux et la hausse vertigineuse des coûts, notamment ceux de l'énergie, fragilisent fortement les entreprises du bâtiment. D'autant que ces difficultés s'ajoutent à une période déjà tendue marquée par la crise sanitaire. Les fédérations représentant les entreprises du bâtiment se disent très inquiètes et demandent des aides urgentes. Elles demandent une mobilisation des créances de carry-back afin de soulager les trésoreries. De plus, elles souhaitent une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants et autres postes énergétiques. Elles demandent également la prise en compte systématique des demandes d'indemnisation, d'avenant au marché et la non-application des pénalités de retard lors des marchés publics. Elles souhaitent aussi la mise en œuvre de la théorie de l'imprévision tant dans les marchés publics que privés afin de permettre une renégociation des prix durant toute la période d'instabilité. De plus, elles critiquent la spéculation opérée par certains grands groupes. Il lui demande si des mesures pour venir en aide aux entreprises du bâtiment seront prises rapidement.

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