France · Question · Question écrite
45613
Question 45613 — énergie et carburants
Introduced
5 July 2022
Last action
5 July 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy
Source updated
5 July 2022
Summary
Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'implantation de 7 éoliennes sur les communes de Norrey-en-Auge et de Barou-en-Auge. Ce projet vient d'être autorisé par arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022. Elle lui indique qu'il y a eu, lors de l'enquête publique, une très forte mobilisation d'habitants du secteur contre ce projet. Des opposants au projet l'interrogent sur les conditions d'impartialité de la tenue de l'enquête publique et notamment sur l'origine du financement des cabinets d'étude qui ont réalisé les documents produits lors de cette enquête. Elle lui demande de bien vouloir faire la lumière sur l'organisation de cette enquête publique et sur le rôle tenu par le promoteur du projet à cette occasion.
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Timeline
5 July 2022
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 5 July 2022
Sponsors
- Nathalie Porte · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE45613
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE45613
- france · QANR5L15QE45613 · source updated 5 July 2022