France · Question · Question écrite
4627
Question 4627 — défense
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, European Union, Environment
Source updated
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Defence · European Union · Environment
Summary
Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nécessaire soutien à apporter au déploiement de satellites d'alerte avancée. Comme le souligne la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, l'espace est devenu un milieu contesté et porteur de menaces pour la sécurité nationale. De fait, à côté des capacités militaires conventionnelles, les capacités spatiales doivent être développées, notamment l'alerte spatiale, programme clé pour appuyer la crédibilité de la dissuasion. Or la France n'est pas novice en la matière : en 2004 la DGA avait confié à Airbus un PEA pour l'étude, le développement et le lancement d'un système spatial d'alerte avancé. Si les deux démonstrateurs SPIRALE (Système préparatoire infrarouge pour l'alerte) conçus dans ce cadre ont donné d'excellents résultats, l'expérience ne s'est pas poursuivie faute des moyens adéquats et de décision politique en ce sens. Cependant il se trouve que tels équipements pourraient prétendre au fonds européen pour la défense de l'Union européenne lancé en juin 2017. Aussi, puisque seuls les projets collaboratifs sont éligibles (3 participants minimum provenant de plusieurs États membres) et qu'en outre les projets conçus par les États membres dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) bénéficieront d'un taux de cofinancement de l'UE plus élevé (bonus de 10 %), elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France entend se mobiliser sur un programme de ce type et si oui de quelle manière et avec quels partenaires.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Frédérique Lardet · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4627
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4627
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