Question 4651 — breeding

Summary

En février 2024, le Gouvernement a présenté un plan de souveraineté de l'élevage qui affiche une ambition claire et assumée: « Nous devons produire ce que nous consommons ». Cinq axes prioritaires pour répondre à cet enjeu ont été identifiés: - traduire en objectifs chiffrés l'ambition gouvernementale et identifier les principaux enjeux par filière ainsi que les externalités positives à maximiser pour ainsi orienter les politiques publiques en cohérence; - objectiver et promouvoir les apports de l'élevage pour redonner ses lettres de noblesse au métier d'éleveur; - améliorer le revenu des éleveurs, y compris en renforçant la compétitivité des filières d'élevage; - accroître l'attractivité du métier d'éleveur pour assurer le renouvellement des générations; - replacer l'élevage au cœur de la transition écologique pour accroître la contribution des filières d'élevage à la décarbonation et améliorer leur résilience. Le Gouvernement a d'ores et déjà accéléré la mise en œuvre des mesures prévues afin que les éleveurs et entreprises puissent en constater rapidement les effets, comme par exemple: - avantage fiscal et social de 150 millions d'euros (M€) pour les bovins; - obligation pour les restaurants collectifs d'intégrer dans leurs menus 100 % de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons »; - accès à 400 M€ de prêts garantis par l'État à travers l'initiative nationale pour l'agriculture française; - déblocage d'une enveloppe de 15 M€ pour renforcer la lutte contre la tuberculose, d'un fonds d'urgence de 50 M€ pour indemniser les pertes liées à la maladie hémorragique épizootique et d'un fonds d'urgence de 75 M€ pour indemniser les pertes liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO). Le secteur agricole a pu également bénéficier de mesures favorables inscrites dans la loi finances pour 2025 qui aménage certaines déductions (épargne de précaution, vaches laitières), améliore l'exonération de taxe foncière, renforce les exonérations en cas de cession au profit des jeunes agriculteurs et annule les hausses prévues sur le gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. En complément, en 2025, le Gouvernement s'est récemment mobilisé pour soutenir l'adoption de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture qui a été promulguée le 24 mars 2025 et qui vise à soutenir: souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transitions en agriculture, lutte contre la décapitalisation des élévage, installation et transmission des exploitations, simplification des activités agricoles, protection des troupeaux contre la prédation. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour soutenir le secteur de l'élevage.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 4 March 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   En février 2024, le Gouvernement a présenté un plan de souveraineté de l'élevage qui affiche une ambition claire et assumée: « Nous devons produire ce que nous consommons ». Cinq axes prioritaires pour répondre à cet enjeu ont été identifiés: - traduire en objectifs chiffrés l'ambition gouvernementale et identifier les principaux enjeux par filière ainsi que les externalités positives à maximiser pour ainsi orienter les politiques publiques en cohérence; - objectiver et promouvoir les apports de l'élevage pour redonner ses lettres de noblesse au métier d'éleveur; - améliorer le revenu des éleveurs, y compris en renforçant la compétitivité des filières d'élevage; - accroître l'attractivité du métier d'éleveur pour assurer le renouvellement des générations; - replacer l'élevage au cœur de la transition écologique pour accroître la contribution des filières d'élevage à la décarbonation et améliorer leur résilience. Le Gouvernement a d'ores et déjà accéléré la mise en œuvre des mesures prévues afin que les éleveurs et entreprises puissent en constater rapidement les effets, comme par exemple: - avantage fiscal et social de 150 millions d'euros (M€) pour les bovins; - obligation pour les restaurants collectifs d'intégrer dans leurs menus 100 % de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons »; - accès à 400 M€ de prêts garantis par l'État à travers l'initiative nationale pour l'agriculture française; - déblocage d'une enveloppe de 15 M€ pour renforcer la lutte contre la tuberculose, d'un fonds d'urgence de 50 M€ pour indemniser les pertes liées à la maladie hémorragique épizootique et d'un fonds d'urgence de 75 M€ pour indemniser les pertes liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO). Le secteur agricole a pu également bénéficier de mesures favorables inscrites dans la loi finances pour 2025 qui aménage certaines déductions (épargne de précaution, vaches laitières), améliore l'exonération de taxe foncière, renforce les exonérations en cas de cession au profit des jeunes agriculteurs et annule les hausses prévues sur le gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. En complément, en 2025, le Gouvernement s'est récemment mobilisé pour soutenir l'adoption de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture qui a été promulguée le 24 mars 2025 et qui vise à soutenir: souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transitions en agriculture, lutte contre la décapitalisation des élévage, installation et transmission des exploitations, simplification des activités agricoles, protection des troupeaux contre la prédation. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour soutenir le secteur de l'élevage.

   Source: DateReponse

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