Question 4678 — énergie et carburants

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Official question 4678 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 30 November 2022

   Réponse

   HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel. Mme Marie-Noëlle Battistel. Depuis de longs mois, notre pays connaît une hausse exponentielle des prix de l'énergie. La forte augmentation des prix de l'électricité en particulier ne manque pas d'inquiéter. Selon le ministre de l'économie, des finances et de la relance, elle devrait atteindre 38 à 40 %. Le Gouvernement a annoncé qu'il la contiendrait à 4 % pour les particuliers en 2022. Nous espérons que cet engagement sera tenu jusqu'au bout, afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, déjà fragilisé par la hausse des prix du carburant. Néanmoins, la hausse des prix de l'électricité frappe également de plein fouet les clients des fournisseurs alternatifs, nombre d'entreprises et les industries électro-intensives. Plusieurs productions sont en sursis. C'est tout un pan de l'économie du pays qui souffre. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de répondre à cette crise. C'est complexe, je vous l'accorde – vous connaissez mon engagement de longue date en ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La représentation nationale y prend toute sa part. Le 7 décembre dernier, Anthony Cellier et moi présentions une communication sur la hausse des prix de l'énergie et plusieurs recommandations pour y faire face. Il revient désormais au Gouvernement d'apporter des solutions efficaces et pérennes. Le Gouvernement envisage notamment de relever le plafond du volume d'énergie nucléaire qu'EDF vend à ses concurrents. Vous le savez, une telle mesure a des effets pervers et risque de se révéler coûteuse et peu efficace. M. Boris Vallaud. Elle a raison ! Mme Marie-Noëlle Battistel. En effet, cela revient à faire porter le poids des mesures à EDF seule, qui, de plus, a déjà été appelée à la rescousse quand ses concurrents ont été défaillants. (M. Raphaël Schellenberger applaudit.) D'autres solutions sont possibles. Je pense notamment au levier fiscal – s'agissant en particulier des recettes de la TVA et du budget des charges de service public affecté au soutien des énergies renouvelables –, qui n'est pas utilisé. (Mme Valérie Rabault applaudit.) Des mesures ciblées sont nécessaires, car tous les acteurs ne subissent pas les mêmes conséquences. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures précises envisagez-vous de prendre pour sortir durablement de cette crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Notre objectif, que vous partagez, est de protéger les Français et les entreprises des hausses des prix de l'énergie, qui sont beaucoup plus importantes que prévu. Nous avons déjà pris certaines mesures, que je ne détaillerai pas – le bouclier tarifaire, la hausse du chèque énergie et une baisse de la fiscalité, qui s'appliquera le 1er février. Je confirme que nous limiterons toute l'année à 4 % la hausse des tarifs réglementés, notre intention étant évidemment d'éviter tout effet rebond par la suite (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) , car il ferait payer la note aux Français l'année prochaine. Le Premier ministre, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et moi y travaillons. M. Boris Vallaud. Il y a urgence ! Mme Barbara Pompili, ministre . Nous œuvrons également pour trouver des solutions pour les industriels. Vous l'avez dit, il existe des situations très différentes, selon la taille des entreprises, comme parmi les entreprises électro-intensives. Certaines bénéficient de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), ce qui n'est pas le cas des autres entreprises européennes ;… M. Jean-Paul Lecoq. Vous avez créé la pénurie d'électricité ! Mme Barbara Pompili, ministre . …certaines ont des contrats de long terme, de type Exeltium, et sont protégées. Pour les autres, nous cherchons la meilleure solution. Vous avez évoqué plusieurs pistes, qui sont à l'étude, pour aboutir le plus rapidement possible. Nous travaillons également avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Vous pouvez être certaine que nous faisons tout pour que notre économie n'ait pas à subir les conséquences des hausses tarifaires. Nous savons que leurs effets peuvent également affecter EDF, mais nous devons tout mettre dans la balance pour trouver le meilleur équilibre. Enfin, s'agissant plus particulièrement des entreprises électro-intensives, nous avons missionné Philippe Darmayan pour travailler à des solutions de contractualisation à long terme. Comme vous l'avez dit, le sujet est complexe, mais nous sommes aux côtés des Français et nous vous apporterons des solutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

   Source: dateReponse

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