Question 468 — agriculture

Summary

Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le faible nombre de projets alimentaires territoriaux, dispositif introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 en son article 39. Les projets alimentaires territoriaux sont des projets élaborés de manière concertée, à l'initiative des acteurs d'un territoire et qui visent à renforcer l'agriculture de proximité, l'identité culturelle du terroir, la cohésion sociale ainsi qu'à préserver la santé des populations. Ces projets peuvent mettre à contribution l'État, les collectivités territoriales, les associations, les groupements d'intérêt économique et environnemental, les agriculteurs ainsi que d'autres acteurs du territoire. Le projet peut mobiliser des fonds publics comme privés, bien que l'enjeu soit de parvenir à terme à générer des ressources propres. Trop peu de de PAT ont vu le jour depuis la promulgation de la loi. Alors que des objectifs très ambitieux avaient été annoncés (100 projets d'ici 2017, 500 d'ici 2020), on compte seulement 40 projets pour l'ensemble du territoire national aujourd'hui. Elle lui demande si une évaluation de ce dispositif créé en 2014 a été effectuée afin de comprendre les difficultés rencontrées par les acteurs locaux et les raisons qui expliquent un si faible nombre de projets. Elle l'interroge également sur les mesures qu'il compte prendre, notamment dans le cadre de la réflexion initiée avec les États généraux de l'alimentation, pour accroître le nombre de projets alimentaires territoriaux.

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