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France · Question · Question écrite

4691

Question 4691 — mer et littoral

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Environment, Labour

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European Union · Environment · Labour

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Summary

Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de la réglementation encadrant l'utilisation des peintures antifouling . Les peintures antifouling (ou peinture anti-salissure) visent à prévenir la fixation des algues sur les coques des bateaux en particulier. Des biocides et herbicides entrent notamment dans leur composition. À plusieurs reprises, des substances contenues dans les formules de ces peintures ont été interdites, en raison de leurs conséquences négatives sur l'environnement. Ce fut le cas pour le tributylétain (TBT) dans les années 2000 et, plus récemment après une décision de l'Union européenne, de l'irgarol (aussi connu sous le nom de cybutryne). Ces dernières années, plusieurs parlementaires ont attiré l'attention des gouvernements successifs afin de réglementer et de mieux encadrer les composés des peintures antifouling . Dans les eaux du bassin d'Arachon, mer semi-fermée, en raison de leur concentration, les peintures antifouling constituent en effet une menace majeure pour les écosystèmes. La flore marine est particulièrement sensible à la présence des peintures antifoulings . Les herbiers de zostères, qui constituent de véritables réservoirs de biodiversité - abris contre les prédateurs, oxygénation de l'eau, stockage du CO2, turbidité de l'eau - disparaissent très rapidement. Les conséquences négatives sur l'activité ostréicole a, elle aussi, largement été rappelée par le passé. L'irgarol, actuellement interdit, a été remplacé par des sels de cuivre dont on ne connaît pas l'impact sur le milieu. Au nom du principe de précaution, ne faudrait-il pas privilégier d'autres méthodes tout aussi efficaces comme, par exemple, la mise en place de solutions mécaniques de nettoyage des coques des bateaux ? Elle lui demande de clarifier les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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