Question 488 — outre-mer

Summary

M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pérennisation du bonus écologique pour les scooters et motos électriques dans les territoires d'outre-mer. Cette aide à l'achat ou à la location concerne les deux ou trois-roues et quadricycles neufs à moteur qui utilisent l'électricité comme source exclusive d'énergie (article D. 251-1-3 du code de l'énergie). Dans les territoires d'outre-mer, le montant du bonus écologique est augmenté de 1 000 euros (article D. 251-1-5 du même code). Le bonus écologique et la prime ont un impact très positif dans les territoires ultramarins, tant sur le plan économique et social, que sur le plan environnemental. En Guadeloupe, par exemple, où 60 % de l'électricité est produite à partir d'énergies fossiles comme le fuel, l'objectif visé des 100 % de production à partir d'énergies renouvelables dès 2028 ne pourra être atteint qu'avec le maintien des dispositifs de soutien à la décarbonation de l'électricité. Il lui demande si elle prévoit de maintenir sur le long terme le bonus écologique et la prime outre-mer afin de donner aux acteurs économiques du secteur la visibilité et les garanties nécessaires à leurs investissements et au développement de leur activité.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 April 2025

   Réponse

   Dans le cadre de la période budgétaire contrainte actuelle, le Gouvernement Barnier avait fait le choix de rationaliser le nombre de dispositifs et de recentrer les aides budgétaires au verdissement des véhicules sur le bonus écologique pour les voitures particulières et sur la prime au rétrofit. En vertu d'un décret du 29 novembre 2024, le bonus écologique pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles électriques a ainsi été supprimé. Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés au plus tard le 1er décembre 2024, à condition que leur facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025. En outre, la majoration de 1 000 € pour les territoires ultramarins [1], prévue à l'article D. 251-1-5 du code de l'énergie, est maintenue pour le bonus écologique pour l'acquisition de voitures particulières électriques neuves. De plus, des fiches d'opérations standardisées, financées par des certificats d'économie d'énergie, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025. En particulier, la fiche TRA-EQ-130 valorise l'acquisition d'un quadricycle électrique neuf de catégorie L6e ou L7e, avec une bonification par 2 du forfait de base. L'usage des quadricycles est comparable à celui des 2-3 roues à moteur. [1] Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 April 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

  Open at official source

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• Max Mathiasin · auteur

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