Question 4925 — police

Summary

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de doter la police municipale de moyens supplémentaires, notamment l'autorisation d'utiliser des cartouches lacrymogènes, afin de mieux répondre aux défis du maintien de l'ordre public. Actuellement, la législation encadre strictement l'utilisation des armes par les forces de l'ordre. Si les policiers municipaux peuvent être équipés de certaines armes non létales, comme les bâtons de défense ou les pistolets à impulsion électrique (« Taser »), ils ne disposent pas des mêmes outils que leurs collègues de la police nationale ou de la gendarmerie, en particulier les cartouches lacrymogènes, pourtant reconnues pour leur efficacité dans la dispersion des foules et la gestion des troubles publics. Lors des émeutes qui ont suivi l'affaire Nahel en juillet 2023, des agents municipaux sur le terrain à Meyzieu, Décines-Charpieu et Saint-Priest ont fait face à des situations particulièrement tendues. Bien qu'ils aient été en première ligne pour assurer la protection des biens et des personnes, ils ont exprimé leur sentiment d'impuissance, ne disposant pas des moyens nécessaires pour disperser les groupes violents. L'absence de cartouches lacrymogènes les a contraints à gérer ces situations sans disposer d'outils adaptés, alors que la police nationale pouvait intervenir avec des moyens plus efficaces. Ces agents ont souligné l'importance d'être mieux équipés pour assurer le maintien de l'ordre sans avoir à recourir à des armes plus controversées comme les lanceurs de balles de défense (LBD), dont l'usage peut entraîner des blessures graves. Face à ces constats, il apparaît essentiel de repenser l'équipement de la police municipale. Permettre à ces agents de faire usage de cartouches lacrymogènes lors de troubles à l'ordre public garantirait une réponse proportionnée, tout en évitant le recours à des armes plus lourdes et dangereuses. C'est pourquoi Mme la députée l'interroge sur les mesures envisagées pour élargir les prérogatives des policiers municipaux. Elle lui demande s'il envisage d'autoriser, par voie législative ou réglementaire, l'usage de cartouches lacrymogènes par la police municipale afin de mieux l'équiper pour gérer les violences urbaines et les émeutes.

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