Question 498 — animaux

Summary

M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leur effectif n'a jamais été aussi bas - il a chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'UE mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il est essentiel que l'UE adopte une position forte sur cette question si l'on veut donner des perspectives raisonnables de survie aux plus grands mammifères terrestres de la planète. Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis.

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Timeline

1. 11 May 2017

   Réponse

   Une première étape a été franchie le 17 mai dernier avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lignes directrices qui suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017 et qui durcissent les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La seconde étape consiste à présent à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire. Pour évaluer l'impact de telles mesures, les données concernant le commerce intérieur de l'ivoire et son utilisation dans les 28 États membres sont en cours d'analyse et une vaste consultation du public sera lancée prochainement par la Commission européenne. Selon les données actuellement disponibles, l'Union ne constituerait pas un marché pour l'ivoire braconné ces dernières années. En effet, les infractions constatées dans l'Union ou en frontières résultent de lacunes documentaires pour de l'ivoire ancien ou concernent de l'ivoire africain en transit vers l'Asie via l'Union européenne, mouvements déjà totalement interdits par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La France, qui s'est fermement engagée au plus haut niveau depuis décembre 2013 en faveur de la sauvegarde des éléphants, soutiendra activement toutes mesures aptes à enrayer le braconnage et le trafic d'ivoire associé.

   Source: dateReponse

2. 7 August 2017

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 7 August 2017

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• Réponse

  text · FR · 11 May 2017

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