Question 5015 — administration

Summary

Mme Paula Forteza alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le besoin urgent de dématérialiser l'envoi des certificats de vie. Cette question est posée au nom du citoyen Guillermo Mimica, résidant au Chili qui, comme de nombreux Français établis à l'étranger, se heurte régulièrement à l'interruption de sa pension, due au retard ou à l'égarement des certificats de vie envoyés par les services postaux aux caisses de retraite en France. Afin de verser les pensions, les caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s'assurer que la personne en question est toujours en vie et cette justification passe par l'envoi de ces certificats. Aujourd'hui, les caisses de retraite ne les acceptent pas sous format dématérialisé, même s'ils sont certifiés par les autorités locales ou par les postes consulaires français du pays de résidence. Les Français résidant dans des pays comme le Chili ou le Cambodge, où les services postaux sont défaillants, voient donc leur pension de retraite régulièrement suspendue. Elle le prie de bien vouloir étudier les possibilités de faire évoluer la réglementation tout en maintenant, bien sûr, un haut niveau d'exigence sur l'authentification de ces documents. Le Gouvernement s'est engagé à dématérialiser et simplifier les démarches administratives pour tous les Français et à restaurer la confiance des citoyens en leur administration : elle lui demande ce qu'il en est des certificats de vie.

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1. 1 June 2018

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