France · Question · Question écrite
5186
Question 5186 — pollution
Introduced
1 June 2018
Last action
1 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Nitrogen, Energy, Taxation, Climate, Labour
Source updated
1 June 2018
Healthcare · Nitrogen · Energy · Taxation · Climate · Labour
Summary
Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect par la France de la « directive relative à la qualité de l'air ambiant » en dépassant les valeurs limites d'émission de dioxyde d'azote et particules fines. La pollution de l'air est considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon la Commission européenne, cette pollution cause toujours le décès prématuré de près de 400 000 personnes en Europe. En France, plus de 48 000 citoyens meurent chaque année prématurément de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Depuis 2008, la Commission a engagé plusieurs procédures d'infraction à l'encontre d'États membres, dont la France, qui a fait en 2015 et en 2017 l'objet d'un avis motivé pour non-respect des valeurs limites. En 2017, elle avait, par ailleurs, proposé aux États concernés, un plan d'action les aidant à faire respecter les règles de prévention de la pollution et des atteintes à l'environnement. Après le sommet ministériel du 30 janvier 2018 à Bruxelles, elle lui demande en conséquence quelles mesures seront prises par le Gouvernement afin de réduire les émissions polluantes et de garantir une bonne qualité de l'air aux Français.
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Timeline
1 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 1 June 2018
Question
text · FR · 1 June 2018
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Sponsors
- Liliana Tanguy · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5186
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE5186
- france · QANR5L15QE5186 · source updated 1 June 2018