Question 5297 — élus

Summary

Mme Christine Pirès Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de l'institution d'un déontologue de l'Élysée. Dans une réponse écrite à Mme la députée publiée le 3 octobre 2023 (question n° 9578, p. 8770 JO), le Gouvernement a informé cette dernière que la présidence de la République travaillait « au choix d'un déontologue référent qui pourra être consulté par les agents concernés sur la mise en œuvre de ces préconisations et leur apporter tout conseil utile au respect de leurs obligations déontologiques ». À cette heure, aucun arrêté, ni communiqué ou document ne fait mention au JO ou sur le site de la présidence de la République de la création d'une telle fonction ou de la nomination d'une personnalité à ce poste. Elle lui demande d'indiquer si la création d'un déontologue de la présidence de la République est toujours d'actualité et, en pareille hypothèse, à quelle échéance celle-ci devrait avoir lieu.

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Timeline

1. 25 March 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 12 May 2026

   Réponse

   Un guide de déontologie de la présidence de la République a été signé par le secrétaire général et diffusé à l'ensemble des agents et collaborateurs du Président. Il est également, depuis janvier 2026, en libre accès sur le site Internet de la présidence. Ce guide s'appuie notamment sur la dernière version du guide pratique élaboré par l'Agence française anticorruption (AFA) à la fin de l'année 2022, s'agissant des risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations. Il a fait l'objet d'échanges avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avant d'en finaliser la rédaction. La signature de ce guide s'accompagne de la désignation d'un référent déontologue interne, compétent pour l'ensemble des agents de la présidence et qui exercera ses fonctions en toute indépendance. Dans ce cadre, ce référent déontologue pourra s'appuyer, tant que de besoin, sur les conseils d'une personnalité qualifiée extérieure particulièrement expérimentée en matière de déontologie ainsi que sur la HATVP qui apporte des conseils déontologiques, individualisés et confidentiels aux responsables publics. Au regard de la protection attachée à la prise de décisions du Président de la République, et à la définition des choix stratégiques relevant de la présidence de la République, le choix a été fait de désigner un référent déontologue interne, habilité à connaître de situations couvertes par ces protections, et disposant de l'autorité nécessaire pour alerter et mettre fin à toute situation de risques. La signature et la diffusion interne de ce guide se sont accompagnées d'action de formation et de sensibilisation à l'occasion des réunions du cabinet pour les collaborateurs du Président de la République et des séminaires d'intégration, obligatoires, organisés mensuellement pour accueillir les nouveaux agents.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 12 May 2026

  Open at official source

• Question

  text · FR · 25 March 2025

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