Question 531 — emploi et activité

Summary

M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très spécifique des ressortissants français employés en tant que personnel navigant chez British Airways. En effet, plusieurs centaines de Français sont salariés chez British Airways depuis des décennies. Ils sont nombreux à résider de façon permanente en France et à se rendre à Londres régulièrement pour assurer leurs rotations. On les appelle les commuters . Néanmoins, ils sont inquiets quant à l'incertitude liée au Brexit. La plupart de ces Français ont leur vie personnelle en France et la dépréciation de la livre impacte directement leur rémunération. De plus, l'incertitude concernant leur futur accès à la couverture sociale par le biais de la réciprocité des accords UE (S1), leur situation fiscale et l'absence de clarté sur leur statut de commuter fait grandir leurs inquiétudes. Aussi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ces questions.

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1. 7 August 2017

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• Réponse

  text · FR · 7 August 2017

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  text · FR · 7 August 2017

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