Question 5327 — environment

Summary

L'OFB compte près de 1700 inspecteurs de l'environnement, commissionnés et assermentés, qui sont habilités à rechercher et constater des infractions au code de l'environnement. Les officiers judiciaires de l'environnement (OJE) sont de création récente. Ils ont été créés pour permettre à l'OFB de disposer de quelques inspecteurs de l'environnement bénéficiant de pouvoirs de police judiciaires étendus, identiques à ceux d'officiers de police judiciaires, afin de pouvoir mener des enquêtes spécifiques sans nécessairement avoir recours aux services de la gendarmerie ou de la police nationale. Ces OJE disposent ainsi de prérogatives étendues (effectuer des perquisitions ou procéder au placement en garde à vue d'une personne), et ont notamment vocation à mener des investigations sur des trafics. Leur compétence territoriale sera nationale pour répondre à cet enjeu spécifique. Il n'a jamais été envisagé de déployer un OJE par département, au vu de la particularité des missions qui leur seront confiées. Le Gouvernement estime dès lors que le dispositif, tel qu'il est aujourd'hui mis en place, qui a vocation à terme, à compter une vingtaine d'agents, est suffisant pour répondre aux attentes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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