Question 5334 — foreigners

Summary

Lors de sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait le choix de renoncer au principe de libre circulation des personnes qui permettait à ses ressortissants de vivre, d'étudier, de travailler et de voyager librement dans un Etat membre de l'Union européenne (UE). L'Accord de retrait garantit toutefois la liberté de circulation aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille qui résidaient en France ou dans un autre Etat membre avant le 1er janvier 2021. Par ailleurs, l'UE et le Royaume-Uni se sont engagés dans l'Accord de commerce et de coopération à exempter leurs ressortissants de visa pour les séjours de courte durée conformément à leur droit interne. Ainsi, les ressortissants britanniques qui souhaitent se rendre en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours n'ont pas besoin de visa. Les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France qui souhaitent y demeurer pour des séjours allant de 3 à 6 mois doivent solliciter un visa de long séjour, conformément à la règlementation en vigueur. Aucun dispositif spécifique n'est prévu; ils relèvent donc du droit commun. A ce titre, ils doivent solliciter un visa de long séjour temporaire (VLS-T) « visiteur » pour des séjours de 3 à 6 mois en France, ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « visiteur » pour des séjours d'une durée supérieure à 6 mois. Ceux qui souhaitent séjourner en France pour des périodes supérieures à 3 mois mais n'excédant pas 6 mois ne seront pas considérés comme ayant leur résidence principale sur le territoire français et ne pourront pas obtenir de carte de séjour. Résidents au Royaume-Uni et souhaitant le rester, ils sollicitent principalement des visas de long séjour temporaire. Ce visa semble le mieux adapté au besoin exprimé par la majorité de ces propriétaires de résidence secondaire puisqu'il permet un séjour en France, exempt de toute démarche administrative auprès d'une préfecture, et exonère du paiement d'une taxe de séjour. A l'instar du visa de court séjour, ce visa n'est ni renouvelable ni modifiable et les ressortissants britanniques devront introduire une nouvelle demande à chaque séjour envisagé, via l'application France-Visas. Après avoir validé leur demande, ils pourront imprimer une liste des justificatifs nécessaires, puis ils devront prendre rendez-vous auprès du prestataire de service TLScontact. Cette présentation en personne, assortie du dépôt de la biométrie du demandeur, permet d'effectuer les vérifications sécuritaires et identitaires préalables à toute instruction du dossier. Il est cependant à noter que la délivrance successive de deux VLS-T n'est pas possible si elle a pour conséquence de conduire le demandeur à passer plus de 183 jours par année civile en France. A l'été 2024, le prestataire de service TLScontact a mis en place une procédure de dépôt de la demande par voie postale. Les demandeurs dont les données biométriques seront toujours valides pourront en bénéficier dans la limite des places attribuées par le consulat général de France à Londres. Si le dossier envoyé est complet, le demandeur paiera en ligne les frais de visa et le dossier sera ensuite transmis au consulat pour instruction. Dans le cas où un dossier serait incomplet, les éléments manquants pourront être fournis par voie postale. Depuis fin 2024, ces documents complémentaires peuvent être téléversés sous forme électronique. Ceci permet de fluidifier les échanges et d'éviter au demandeur de se déplacer.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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