France · Question · Question écrite
5438
Question 5438 — politique extérieure
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Asylum, Police
Source updated
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Summary
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les recommandations émises par les États membres du Conseil des droits de l'Homme lors de l'examen périodique universel de la France le 15 janvier 2018. 115 pays ont formulé des recommandations à la France pour un total de 295 recommandations. La France a désormais jusqu' à la session du Conseil en juin 2018 pour accepter, refuser ou prendre note de ces recommandations. Si beaucoup de pays ont salué les progrès accomplis depuis le dernier examen périodique universel en 2013, notamment en matière de plan d'action pour l'égalité femme-homme et contre les discriminations, d'autres pays ont exprimé des inquiétudes, en particulier quant à la politique de lutte contre le terrorisme et ses effets sur les droits humains ainsi que sur le traitement des migrants et des demandeurs d'asile dans l'Hexagone. Elle lui demande donc s'il a l'intention d'ores et déjà d'accepter certaines recommandations ou, sinon, de l'éclairer sur les risques que la mise en oeuvre de ces recommandations induiraient sur l'efficacité de la politique sécuritaire et migratoire de la France.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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Sponsors
- Claire O'Petit · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5438
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE5438
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