Question 5467 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques d'augmentation par l'administration américaine des droits de douane à 200 % sur les vins et spiritueux produits dans l'Union européenne. Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump et ses annonces de guerres commerciales avec un certain nombre de partenaires économiques, y compris l'UE et donc la France, la filière française des vins et spiritueux est sous la menace d'une augmentation des droits de douane qui la met clairement en péril, puisque le marché américain est le premier marché mondial. Un arrêt immédiat des exportations conduirait à une perte de près de 4 milliards d'euros pour les producteurs de vins et spiritueux. Si un rapport de force nouveau doit être mis en place pour que les intérêts européens soient pleinement respectés, il ne faut pas intégrer la filière des vins et spiritueux. Ainsi, elle souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement entreprend pour éviter que la filière française des vins et spiritueux ne subisse cette hausse de taxe et comment elle compte accompagner la filière face à ce risque.

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Timeline

1. 1 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 20 May 2025

   Réponse

   La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire partage les préoccupations exprimées quant à la menace d'imposition de droits de douanes supplémentaires sur les vins et spiritueux européens par les États-Unis. Les décisions prises en matière commerciale par les États-Unis sont regrettables et mettent en danger le commerce transatlantique, pourtant source de prospérité, de stabilité et d'emploi des deux côtés de l'Atlantique. Le 12 mars 2025, les États-Unis ont rétabli des droits de douane additionnels de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium, et prévoient d'appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l'acier et de l'aluminium. Après avoir entre temps décidé l'imposition de droits additionnels de 25 % pour le secteur automobile (véhicules et pièces détachées), le Président américain a annoncé, le 2 avril 2025, l'introduction de droits qualifiés par l'administration américaine de « réciproques », d'un taux de 20 % s'appliquant aux importations américaines en provenance de l'Union européenne (UE). Des taux plus élevés s'appliquent à certaines autres régions et pays du monde, tandis que le minimum annoncé (appliqué en particulier aux pays dont la balance commerciale avec les États-Unis est déficitaire) s'élève à 10 %. En réponse aux droits de douane supplémentaires imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, l'Union européenne (UE) a adopté, le 9 avril 2025, des contremesures sur une liste de biens importés depuis les États-Unis. Le Gouvernement s'est mobilisé avec succès afin d'obtenir que cette liste de contremesures soit proportionnée et adaptée, afin de répondre aux actions américaines sans entrer dans un cycle d'escalade, préjudiciable aux deux parties. Le 9 avril 2025, le Président américain a suspendu l'application des droits supplémentaires de 20 % sur les importations européennes pour une durée de 90 jours, tout en maintenant les droits additionnels de 10 % applicables à tous les pays. Afin de privilégier la voie du dialogue avec le Gouvernement américain, l'UE a répondu en annonçant la suspension de ses propres contremesures pour la même durée. La France ne souhaite pas une escalade commerciale. Elle tient toutefois à ce que les intérêts nationaux et européens soient défendus. Le Gouvernement soutient donc l'approche européenne qui vise à apporter une réponse unie et proportionnée aux mesures commerciales américaines qui affectent l'UE. C'est le meilleur moyen de protéger les intérêts des filières et des entreprises, et d'entrer dans une éventuelle négociation en position de force. Le Gouvernement continuera à participer à la recherche, par l'UE, d'une solution commune au niveau de l'UE, négociée et constructive avec les États-Unis pour mettre fin aux droits infondés introduits ainsi qu'aux menaces visant notamment les vins et spiritueux français et européens.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 20 May 2025

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• Question

  text · FR · 1 April 2025

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• Virginie Duby-Muller · auteur

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