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France · Question · Question écrite

5496

Question 5496 — travail

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Transport, Police, Labour

Source updated

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Transport · Police · Labour

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre du travail sur l'augmentation significative des travailleurs détachés en France entre 2016 et 2017. En 2017, selon la presse, « la France comptait un peu plus de 516 000 salariés détachés, hors transport routier ». Ce nouveau chiffre permet d'affirmer qu'entre 2016 et 2017, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 46 %. Si ce chiffre doit être utilisé avec beaucoup de précautions, étant issu d'une nouvelle base de données, il n'en demeure pas moins qu'il s'inscrit dans une dynamique constante : hausse de 24 % en 2016 et de 25 % en 2015. Certains secteurs d'activité sont particulièrement affectés par ce phénomène : l'intérim comporte 24 % des travailleurs détachés, le bâtiment 20 % et l'industrie 18 %. Ces travailleurs viennent majoritairement du Portugal (environ 74 000 salariés), de Pologne (61 000 salariés), chose plus étonnante, d'Allemagne avec 45 000 salariés et de la Roumanie avec 44 000 salariés. Malgré cette forte pression, le nombre de contrôles a baissé : en 2017, en moyenne 965 interventions sont réalisées par mois alors qu'en 2016 il y en avait en moyenne 1 330. Concrètement, un peu plus de 1 000 amendes ont été délivrées soit environ 6 millions d'euros. Malgré cette somme conséquente, le nombre d'amendes reste dérisoire par rapport à l'ampleur du problème. Autre élément inquiétant, la France n'est pas non plus en reste puisque l'on dénombre 37 000 travailleurs détachés français. Véritable dumping social, les salariés détachés bénéficient des conditions de travail locales alors que leur employeur paye les charges sociales et patronales du pays d'origine. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour lutter efficacement contre la recrudescence des travailleurs détachés.

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