France · Question · Question écrite
553
Question 553 — impôts et taxes
Introduced
7 August 2017
Last action
7 August 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Taxation, Education
Source updated
7 August 2017
European Union · Taxation · Education
Summary
M. Patrick Vignal alerte Mme la ministre des sports sur la filière équestre. En effet, l'équitation est une filière dynamique et accessible à tous, aussi bien aux personnes valides qu'aux personnes en situation de handicap. Aujourd'hui troisième sport national, les différentes disciplines de ce sport sont un atout pour l'éducation des enfants car elles favorisent le respect des autres et de l'animal. Elles sont aussi créatrices d'emplois non délocalisables puisqu'elles représentent 250 000 emplois directs et 20 000 emplois indirects. Cependant, dans tous les départements de France, la hausse de la TVA et la réforme des rythmes scolaires a fortement fragilisé la filière. En effet, les centres équestres entre augmentation de leurs tarifs pour rentrer dans leurs frais et perte des créneaux du mercredi matin, ont constaté une baisse du nombre de licenciés. Il est donc primordial, pour la survie des structures tout comme pour la vitalité des territoires ruraux, que tous prennent la mesure des risques qu'engendrent de telles décisions et qu'une TVA réduite soit de nouveau applicable. Aussi, il aimerait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir la filière « cheval ».
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Timeline
7 August 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 7 August 2017
Question
text · FR · 7 August 2017
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Sponsors
- Patrick Vignal · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE553
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE553
- france · QANR5L15QE553 · source updated 7 August 2017