France · Question · Question écrite
557
Question 557 — pollution
Introduced
8 October 2024
Last action
29 April 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Energy, Climate
Source updated
29 April 2025
Summary
M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, concernant la pollution engendrée par les mégots de cigarettes. En effet, les mégots de cigarettes représentent l'une des principales sources de pollution de l'environnement. Chaque mégot jeté dans la nature peut potentiellement contaminer jusqu'à 500 à 600 litres d'eau, affectant ainsi la qualité des ressources en eau. Sur les paquets de cigarettes actuels, seuls les avertissements sur les risques pour la santé liés au tabac sont présents, sans mention des dangers de la pollution causée par les mégots. Il est donc impératif de renforcer les actions de sensibilisation afin de résoudre ce problème qui affecte de plus en plus l'environnement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un message de sensibilisation axée sur cette problématique sur les paquets de cigarettes.
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Timeline
8 October 2024
Question
Source: dateQuestion
29 April 2025
Réponse
Le jet de mégots dans l'environnement est un véritable fléau écologique souvent sous-estimé par les fumeurs. La directive européenne de 2019 qui réglemente les objets en plastique à usage unique, dont les cigarettes font partie, a imposé l'adoption d'un marquage sur les paquets de cigarette. Le format de ce marquage (marquage dit de la tortue) a fait l'objet d'un règlement d'exécution de la Commission du 17 décembre 2020 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/ ? uri=CELEX : 32020R2151). Ce marquage, rendu obligatoire en France par un décret du gouvernement du 30 septembre 2021, mentionne le fait que le filtre du mégot est en plastique, et qu'il ne doit pas être jeté dans la nature, car il est susceptible de nuire à l'environnement et notamment à la faune marine. Pour aller au-delà de ces obligations de marquage, ces produits du tabac font l'objet d'une filière à responsabilité élargie du producteur. Le cahier des charges de cette filière prévoit notamment l'organisation, au moins une fois tous les deux ans, par les éco-organismes de la filière, d'une campagne d'information et de sensibilisation d'envergure nationale construite autour de la problématique de l'impact environnemental des mégots.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 29 April 2025
Question
text · FR · 8 October 2024
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- Ian Boucard · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE557
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE557
- france · QANR5L17QE557 · source updated 29 April 2025