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France · Question · Question écrite

5583

Question 5583 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Environment, Transport, Taxation, Labour

Source updated

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European Union · Environment · Transport · Taxation · Labour

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Summary

Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre du travail sur le sujet du développement des groupements d'employeurs. Comme le précise le site internet du ministère du travail, « le groupement d'employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d'œuvre qu'elles n'auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s'agit d'une des formes d'exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d'employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement. Les groupements d'employeurs favorisent la création de contrats stables et à temps complet. Ils contribuent ainsi, localement, au développement de l'emploi et des entreprises. Depuis l'adoption de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et leur reconnaissance législative, les groupements d'employeurs n'ont cessé de se développer en France. De nombreux textes, décrets, circulaires ou lois, ont précisé leur fonctionnement et leur cadre réglementaire. À l'origine privilégiés par le secteur agricole, les groupements d'employeurs se sont étendus, à partir du milieu des années 1990, à de nouveaux secteurs comme l'industrie, le médico-social, le transport, le service à la personne et, plus récemment, le BTP. La dynamique observée aujourd'hui se poursuit. On estime à 5 000 le nombre de groupements d'employeurs en France, dont 800 sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine. Dans ce contexte, plusieurs organismes ressources ont vu le jour en France afin d'accompagner la création et le développement des groupements d'employeurs. C'est le cas, par exemple, du centre de ressources des groupements d'employeurs, dont le rayonnement couvre le territoire de l'ancienne région Aquitaine. Ces structures et « supports » appellent aujourd'hui à plusieurs évolutions législatives pour lever un certain nombre de blocages juridiques, en particulier en matière de fiscalité ou de convention collective. Elle lui demande par conséquent de préciser la position générale du Gouvernement vis-à-vis des groupements d'employeurs et de lui indiquer ses intentions sur les modifications législatives attendues à leur égard.

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