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France · Question · Question orale sans débat

559

Question 559 — police

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Police

Source updated

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Police

Summary

M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'effectifs en matière d'officiers de police judiciaire (OPJ) que rencontre le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, en comparaison avec Paris, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne où les OPJ représentent respectivement 16,9 %, 12,4 % et 15,2 % des effectifs de police, ceux de la Seine-Saint-Denis ne représentent que 9,4 % des effectifs. Dans le premier district de la Seine-Saint-Denis, pour pallier ce manque, les OPJ ont été regroupés le week-end à Bobigny et les jours de la semaine, entre 6 heures et 9 heures, dans un des commissariats du district. Or ce manque criant d'effectifs pose plusieurs problèmes majeurs. Premièrement, c'est la capacité même d'investigation des policiers qui est amoindrie. Avec des OPJ en effectif réduit travaillant sur un grand nombre de dossiers, le risque que des affaires soient traitées à la hâte augmente considérablement. Le risque de prescription s'accentue également dans la mesure où les dossiers qui ne présentent pas de caractère d'urgence peuvent se voir relégués au second rang ou tout simplement ne pas être étudiés. Autrement dit, c'est la réponse apportée aux victimes et aux contrevenants qui est considérablement affaiblie. De telles carences affectent de surcroît le travail et l'efficacité des polices municipales. En effet, les heures consacrées par les policiers municipaux à conduire les personnes interpellées aux OPJ à Bobigny le week-end ou dans une autre commune du district la semaine sont autant de temps qui ne sera pas dédié à des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques. Or ces missions sont fondamentales, a fortiori lorsqu'elles sont effectuées dans l'un des départements les plus criminogènes de France. Face à la nécessité de recruter de manière conséquente et de rendre attractive l'acquisition de la qualification d'OPJ, les différentes restructurations mises en œuvre en Seine-Saint-Denis relèvent plus du domaine du bricolage. Aussi, il l'interroge sur cette situation et le questionne sur les mesures qui seront prises afin de redonner une réelle capacité d'investigation aux OPJ et pour que les réponses apportées aux séquano-dionysiennes et séquano-dionysiens soient enfin à la hauteur.

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