France · Question · Question écrite
5687
Question 5687 — patrimoine culturel
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Environment, Postal service, Labour
Source updated
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Environment · Postal service · Labour
Summary
M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de continuité des architectes des Bâtiments de France. Il a été interpellé par plusieurs maires de la circonscription dont il est l'élu au sujet d'un problème de cohérence concernant les architectes des Bâtiments de France qui se succèdent en poste. En effet, lorsqu'une habitation se situe dans un site protégé ou dans le périmètre de protection d'un monument historique, les règles édictées en termes de matériaux et de teintes sont souvent strictes. L'incompréhension dans ces villages demeure au sujet du manque d'harmonisation des critères entre les architectes des bâtiments de France en poste et leurs prédécesseurs. À titre d'exemple, un architecte des Bâtiments de France va autoriser la pose de fenêtres en PVC blanc alors que son successeur va l'interdire en privilégiant la pose de fenêtres couleur bois. Cela pose donc des problèmes en termes d'intégration dans le site et de respect du patrimoine, mais aussi en termes de voisinage. Les maires se retrouvent dans des situations inconfortables car les administrés viennent leur reprocher un manque d'harmonisation de ces critères alors même qu'ils ne sont pas responsables. Il souhaiterait qu'elle puisse prendre en compte cette préoccupation.
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Réponse
text · FR
Question
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- Stéphane Viry · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5687
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE5687
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