Question 5713 — employment and activity

Summary

LA REDOUTE est une société qui appartient au groupe Galeries Lafayette et emploie 1 600 salariés. L'entreprise détient un site logistique, « le quai 30 », situé à Wattrelos, près de Roubaix (59). Dans un souci de rentabiliser son outil de production, LA REDOUTE a conclu un contrat commercial avec la société ID LOGISTICS, lui confiant la gestion opérationnelle du site à compter du 1er juin 2025. LA REDOUTE prévoit de rester propriétaire de ce site logistique. Les contrats de travail des 332 salariés affectés à l'entrepôt doivent être transférés automatiquement de LA REDOUTE à ID LOGISTICS en application de article L. 1224-1 du code du travail. Ce projet de transfert ne prévoit aucune suppression de poste. L'annonce du projet le 5 mars 2025 a suscité une inquiétude des salariés quant au devenir de leurs acquis sociaux, se traduisant par un mouvement de grève. La direction de LA REDOUTE a initié un processus de négociation prévoyant plusieurs réunions entre le 14 mars et le 2 avril 2025. Les services de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord étaient présents dans le cadre d'une médiation informelle. Les salariés concernés s'inquiétaient notamment du changement de convention collective, celle des transports routiers étant jugée moins avantageuse que celle de la vente à distance. Les revendications portaient notamment sur le montant de la prime de transfert et la garantie du maintien des rémunérations et des conditions de travail. A l'issue de ces échanges, l'employeur a accepté de retranscrire dans le contrat commercial conclu avec ID LOGISTICS la garantie du maintien de the whole ofs avantages acquis par les salariés (conditions de travail, temps de pause, prime d'ancienneté, prime de rendement, prime d'horaires décalés, etc.) sans limite de temps. Par ailleurs, alors que le projet initial prévoyait une prime de transfert de 1 400 €, ce montant a doublé à l'issue des négociations, LA REDOUTE proposant désormais 2 800 € par salarié. Les organisations syndicales pointaient notamment l'existence d'une fiducie, d'un montant de 180 millions d'euros, destinée à financer les mesures d'accompagnement des salariés visés par le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ainsi que des investissements permettant de diversifier les activités de l'entreprise constituée lors de la mise en œuvre du PSE en 2014. Ces fonds ont financé les mesures d'accompagnement des salariés visés par le PSE ainsi que des investissements permettant de diversifier les activités de l'entreprise. La fiducie arrivant à échéance le 31 décembre 2024, les syndicats souhaitaient l'utilisation du reliquat pour relever le montant de la prime. Les négociations menées avec les organisations syndicales n'ont pas permis d'aboutir. Néanmoins, l'employeur a proposé que les salariés ne souhaitant pas accepter le transfert de leur contrat de travail puissent bénéficier des mesures négociées au sein de l'accord de gestion des emplois et des parcours professionnels de LA REDOUTE, dont un avenant a été signé le 12 décembre 2024. L'accord prévoit notamment un congé de mobilité de 9 mois (12 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus) rémunéré à hauteur de 80 % de la rémunération annuelle. L'accord prévoit également une indemnité de rupture égale à un minimum garanti de 30 000 € brut à partir de 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise. A ce jour, 15 salariés ont adhéré à ce dispositif, entraînant un départ volontaire, une prime de départ de 30 000 € et un congé de mobilité rémunéré pour conduire leur projet de reconversion. Ce projet fait l'objet d'un suivi renforcé des services du ministère chargé du travail et de l'emploi, qui seront attentifs au devenir des salariés du quai 30.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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