Question 5728 — teaching

Summary

Mr. Thierry Tesson questions the Minister of State, Minister of the Interior, on the measures taken in response to the attack that occurred on March 17, 2025 in Auby - in his constituency - towards two high school students from the Ambroise Croizat vocational high school. One of the attackers placed a knife to the throat of one of the victims while his accomplices sprayed his comrades with tear gas. Although these students were only slightly injured, this incident raises questions about their safety near their establishments, particularly during break times or during entry and exit movements. An ever-growing scourge, this attack testifies to the climate of violence which seems to reign in France in the school environment. The MP would like to know what concrete actions the Minister is considering to strengthen the security of establishments, as well as prevent attacks but also react more effectively to these acts of delinquency which are both more frequent but above all increasingly serious. He also questions him about the specific measures he intends to implement to support the victims of these acts of violence, both psychologically and judicially. Finally, he would like to know the strategies he plans to establish to fight against this trivialization violence and finally guarantee the safety of students in the schools of the Lille academy.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 8 April 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 28 October 2025

   Réponse

   L'espace scolaire doit garantir la sécurité des élèves, des personnels et de the whole of la communauté éducative. Face au contexte d'agressions récurrentes, notamment au moyen d'armes blanches, le Gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre toutes formes de violences, agressions et menaces qui n'ont nullement leur place au sein de l'école de la République. Il s'agit de favoriser un climat scolaire apaisé, de renforcer les mesures de prévention et les réponses aux situations de violences, et de mieux accompagner les personnels face aux situations de mal-être et de vulnérabilité des élèves. Afin de combattre le fléau des armes en milieu scolaire, des consignes ont été adressées aux recteurs et aux préfets le 26 mars 2025, fondées sur le continuum « dissuasion-sanction » afin que soient menées des opérations de lutte contre toutes les formes de violences aux abords des établissements scolaires. En particulier, des contrôles aléatoires aux abords des établissements scolaires doivent être effectués par les services de police ou de gendarmerie. En outre, un décret présenté en Conseil d'Etat prévoit de rendre obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d'établissement en cas de port illicite d'une arme par un élève. Cette mesure doit s'accompagner d'un signalement au procureur de la République au titre de article 40 du code de procédure pénale. À chaque fois qu'un personnel est victime de violence, les mesures d'accompagnement, de protection et de soutien sont mises en place, notamment l'octroi automatique, de plein droit et sans délai de la protection fonctionnelle, l'accompagnement pour le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la République, l'engagement d'une procédure disciplinaire si l'auteur est un élève, assorti si nécessaire d'une interdiction d'accès à l'établissement à titre conservatoire dans l'attente de la sanction, la mise en œuvre sans délai de mesures de gestion et d'assistance adaptées dans le parcours de carrière, l'accompagnement et le soutien d'ordre médical, psychologique et social. Pour les élèves victimes, des mesures sont également mises en place, parmi lesquelles la mise en place de protocoles éducatifs, l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre de l'auteur, assorti si nécessaire d'une interdiction d'accès à l'établissement à titre conservatoire et le signalement au procureur au titre de article 40 du code de procédure pénale. Dans le cadre d'une cyberviolence, ces mesures s'accompagnent de la demande de retrait immédiat des contenus qui ciblent les personnels sur les réseaux sociaux via un signalement sur la plateforme Pharos du ministère de l'intérieur. En outre, afin de détecter les situations de violence au plus tôt et d'apporter l'accompagnement aux élèves victimes, la ministre souhaite que chaque établissement se dote d'ici la fin de l'année 2025 d'un protocole de repérage et de prise en charge des situations de souffrance psychologique chez les jeunes. Enfin, la création des services de défense et de sécurité dans chaque rectorat renforce la gouvernance académique en matière de sécurité. En rassemblant the whole ofs missions aimed at assurer la sécurité dans les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République, la création de ces services permet à l'institution d'agir de manière renforcée, en coordination avec les autres services de l'État et partenaires, afin d'assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous. Ce cadre global doit guider notre action collective afin d'agir ensemble pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence.

   Source: DateReponse

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