Question 5743 — étrangers

Summary

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et le nombre d'OQTF exécutées dans l'Aude par année depuis 2018, première année pleine du quinquennat d'Emmanuel Macron. En 2019, Emmanuel Macron avançait, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Valeurs actuelles l'objectif de porter à 100 % le taux d'exécution des obligations des OQTF. Force est de constater que ce chiffre est loin d'être atteint puisqu'en 2023, seulement 6,9 % des OQTF ont été exécutées. Il est également à noter que le taux d'exécution n'est pas le même en fonction des nationalités. Pour cause, de nombreux pays d'origine rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires. En conséquence, on constate un décalage entre la nationalité des personnes sous le coup d'une OQTF et celles réellement expulsées. Ainsi, si numériquement ce sont les Algériens (7 %), les Marocains (7 %) et les Turcs (6 %) qui représentent la plus grande part dans le total des sentences prononcées, les plus expulsés sont proportionnellement les Géorgiens, les Albanais et les Turcs. De nombreuses affaires révèlent que des individus sous le coup d'une ou plusieurs OQTF ont pu se maintenir en France et commettre des crimes : la petite Lola en 2022 comme la jeune Philippine en 2024, ont toutes les deux été assassinées par des individus sous le coup d'une OQTF. En novembre 2023, la jeune Claire G. a, elle, été violée dans son hall d'immeuble par un Centrafricain en situation irrégulière faisant l'objet de plusieurs OQTF. La terrible attaque au couteau de Mulhouse en février 2025, faisant un mort et plusieurs blessés, a été perpétrée par un homme de nationalité algérienne là aussi sous le coup d'une OQTF. Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive. Toutes ces affaires ont scandalisé l'opinion publique et montrent à quel point ces OQTF relèvent d'un enjeu de sécurité en plus d'un enjeu de bonne application des peines prononcées. Selon un sondage CSA d'octobre 2024, 84 % des Français sont favorables à l'emprisonnement systématique des étrangers sous OQTF ayant commis des crimes ou délits, avant leur expulsion. Il est plus que temps de faire exécuter ces obligations de quitter le territoire français et ce, dans le but de protéger les Français. Ainsi, il lui demande des réponses chiffrées sur le nombre d'OQTF prononcées ainsi que le nombre d'OQTF exécutées dans l'Aude par année depuis 2018. De plus, il lui demande également quelle est la répartition par nationalité des OQTF dans le département.

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Timeline

1. 8 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Aux plans juridique et administratif, le terme « éloignement » recouvre une acception plus large que celui d' « expulsion », lequel vise les mesures de police administrative destinées à protéger l'ordre et la sécurité publics. Par conséquent, seront ci-après évoquées les mesures d'éloignement prises en leur ensemble. Par ailleurs, les mesures d'éloignement, si elles sont prises à l'échelon départemental, telles que les obligations de quitter le territoire français (OQTF), demeurent exécutables sur l'ensemble du territoire national et ne peuvent donc pas être imputables à un seul département. Selon les données provisoires établies par le département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) du ministère de l'Intérieur, le nombre d'OQTF prononcées annuellement depuis 2018 est le suivant : 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 OQTF prononcées 103 852 122 839 107 488 124 111 134 280 138 882 129 833 Les données relatives aux mesures exécutées, depuis 2018, sont rendues publiques par le DSED dans sa documentation « L'essentiel de l'immigration : chiffres clefs ». Il en est de même des nationalités éloignées. Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse continue depuis 2020 (en 2024, +26,7 % par rapport à 2023 et +74,4 % par rapport à 2020), et atteignent 21 601 éloignements réalisés en 2024. Cette dynamique de 2024 est portée non seulement par les éloignements spontanés (+66,8 %) et en particulier ceux des ressortissants des pays tiers (+69,9 %), mais également par les éloignements aidés (+61,9 %) et les départs spontanés (+51,7 %). Enfin, les éloignements forcés sont en hausse de 9,7 %, portés surtout par ceux des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers (+13,6 %). Ils contribuent à plus d'une nouvelle sortie du territoire sur cinq. Si l'on prend en compte l'ensemble des éloignements, quelle que soit leur modalité (volontaire, spontané, forcé) et que l'on y ajoute les départs des étrangers (qui décident de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement), le nombre total de sorties du territoire en 2024 connaît une hausse de 22,4 % par rapport à 2023, avec 5 087 sorties supplémentaires, confirmant une tendance installée depuis 2020. En 2019, la priorité est donnée à l'éloignement des personnes dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre et la sécurité publics. Ainsi en 2024, 6 909 personnes relevant de ce profil ont été éloignées, contre 5 647 en 2023, 3 615 en 2022 et 1 800 en 2021.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 8 April 2025

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