Question 5743 — foreigners

Summary

Aux plans juridique et administratif, le terme « éloignement » recouvre une acception plus large que celui d' « expulsion », lequel vise les mesures de police administrative destinées à protéger l'ordre et la sécurité publics. Par conséquent, seront ci-après évoquées les mesures d'éloignement prises en leur ensemble. Par ailleurs, les mesures d'éloignement, si elles sont prises à l'échelon départemental, telles que les obligations de quitter le territoire français (OQTF), demeurent exécutables sur the whole of territoire national et ne peuvent donc pas être imputables à un seul département. Selon les données provisoires établies par le département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) du ministère de l'Intérieur, le nombre d'OQTF prononcées annuellement depuis 2018 est le suivant: 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 OQTF prononcées 103 852 122 839 107 488 124 111 134 280 138 882 129 833 Les données relatives aux mesures exécutées, depuis 2018, sont rendues publiques par le DSED dans sa documentation « L'essentiel de l'immigration: chiffres clefs ». Il en est de même des nationalités éloignées. Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse continue depuis 2020 (en 2024, +26,7 % par rapport à 2023 et +74,4 % par rapport à 2020), et atteignent 21 601 éloignements réalisés en 2024. Cette dynamique de 2024 est portée non seulement par les éloignements spontanés (+66,8 %) et en particulier ceux des ressortissants des pays tiers (+69,9 %), mais également par les éloignements aidés (+61,9 %) et les départs spontanés (+51,7 %). Enfin, les éloignements forcés sont en hausse de 9,7 %, portés surtout par ceux des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers (+13,6 %). Ils contribuent à plus d'une nouvelle sortie du territoire sur cinq. Si l'on prend en compte the whole ofs éloignements, quelle que soit leur modalité (volontaire, spontané, forcé) et que l'on y ajoute les départs des étrangers (qui décident de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement), le nombre total de sorties du territoire en 2024 connaît une hausse de 22,4 % par rapport à 2023, avec 5 087 sorties supplémentaires, confirmant une tendance installée depuis 2020. En 2019, la priorité est donnée à l'éloignement des personnes dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre et la sécurité publics. Ainsi en 2024, 6 909 personnes relevant de ce profil ont été éloignées, contre 5 647 en 2023, 3 615 en 2022 et 1 800 en 2021.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.