Question 579 — identity papers

Summary

Un arrêté conjoint du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sera pris dans les prochaines semaines afin d'étendre au réseau consulaire les dispositions du décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 en matière de traitement des demandes de cartes nationales d'identité (CNIS). La mise en œuvre de ces mesures, déjà applicables en France, implique effectivement qu'à partir du 15 septembre prochain seuls les postes diplomatiques et consulaires équipés de dispositifs de recueil seront en mesure de recevoir les demandes de CNIS à l'étranger. Afin notamment de minimiser les conséquences pour les administrés, les dispositions suivantes ont été prises par l'administration: - depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité a été prorogée de 5 ans. Les CNIS délivrées aux personnes majeures sont désormais valables 15 ans, allégeant ainsi la fréquence des démarches pour l'usager; - par décret susvisé, la demande de CNIS est déterritorialisée, permettant ainsi à l'administré de solliciter une nouvelle CNIS auprès de toute mairie ou de tout poste diplomatique ou consulaire équipé du dispositif, quel que soit son lieu de résidence. Ainsi, à titre d'exemple, un Français résidant à Bilbao (Espagne) pourra s'il le souhaite s'adresser à une mairie en France pour y renouveler sa CNIS; - le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a doté de nombreux postes consulaires de dispositifs de recueil mobiles supplémentaires (une quarantaine en 2017) afin de permettre l'organisation de tournées consulaires dans les circonscriptions étendues où la communauté française est importante. Un nouveau déploiement est également envisagé par le ministère à l'horizon 2018 pour continuer d'offrir, dans la mesure de ses moyens, un service de proximité à nos compatriotes, particulièrement aux personnes âgées ou handicapées. En outre, le nouveau mode de traitement des demandes de CNIS se traduira par des délais de production bien plus courts à l'étranger. Alors que ces délais sont aujourd'hui de deux à trois mois dans certains postes, ils seront réduits de plus de moitié, selon la fréquence des valises diplomatiques. Les usagers conserveront également la possibilité de solliciter le renouvellement de leur titre de manière anticipée (6 mois à l'avance) afin de limiter les demandes déposées dans l'urgence.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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