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France · Question · Question écrite

5823

Question 5823 — commerce extérieur

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Defence, European Union, Environment, Agriculture, Labour

Source updated

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Defence · European Union · Environment · Agriculture · Labour

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Summary

Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence à venir pour la filière de l'élevage, et la filière bovine en particulier, dans le cadre du futur accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. En effet, les différences en termes de normes de production, de normes environnementales et de prix entre la France et le Mercosur vont peser fortement sur la filière, notamment en termes de perte d'emplois et de revenus pour les exploitations françaises. Alors que la France et l'Union européenne tendent vers un modèle agricole soutenable pour l'environnement et sain pour la santé, il est paradoxal de conclure un accord avec des pays qui ont fréquemment recours aux plantes transgéniques, aux hormones (stéroïdes) et aux activateurs de croissance. Outre cette opposition en termes de modèle agricole, cela pourrait conduire à terme à une situation de dépendance vis-à-vis de l'exportation de viande issue du Mercosur, ce qui n'est pas souhaitable pour le pays agricole qu'est la France, et ce d'autant plus que d'autres accords à venir s'étendraient également au porc. Aussi, sans remettre en question le principe du libre-échange, elle souhaiterait savoir comment peut se justifier un tel accord et les conditions que le Gouvernement entend poser pour préserver l'agriculture française.

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