Question 5865 — espace et politique spatiale

Summary

Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien de la compétitivité française dans le secteur spatial. La France est depuis 1965, le troisième pays à disposer d'un accès à l'espace et un acteur dynamique de l'industrie spatiale. Celle-ci a récemment connu de beaux succès avec la mise en service du système de GPS européen Galileo ainsi que la mission de la sonde Rosetta/Philae. Ces succès témoignent de l'implication et de l'excellence de la France dans ce secteur d'avenir. Depuis son lancement en 1973, le programme Ariane a connu un franc succès. La cinquième version est un lanceur parmi les plus fiables et performants du marché. En 2016, ArianeSpace a lancé dix satellites commerciaux sur dix-neuf commandes et a remporté la moitié des marchés soumis, soit sept sur treize. Cette excellente performance faisant d'ArianeSpace le leader mondial en lancement commerciaux, ne doit cependant pas masquer une réalité préoccupante. Le récent accomplissement de SpaceX, le 6 février 2018, qui réussit à tirer une fusée presque intégralement réutilisable, le lanceur le plus puissant en service, rappelle les risques qui pèsent sur la compétitivité de l'industrie spatiale européenne. Cette entreprise américaine privée est la seule à maitriser, à ce jour, la technologie des lanceurs réutilisables. Les programmes de lanceurs réutilisables Callisto et le moteur à allumage multiple Prometheus qui sont le fruit d'un partenariat entre le CNES et ArianeSpace, n'en sont qu'à leur début et pâtissent d'un financement limité et d'un retard conséquent. En matière d'investissement public, la France et l'Europe sont bien en deçà de leurs homologues américains, russes ou chinois. Le financement global de l'Agence spatiale européenne s'élève à environ 7,5 milliards d'euros contre 20 milliards de dollars pour la NASA pour le seul spatial civil (auxquels il faut ajouter 20 milliards supplémentaires pour les activités militaires). Alors que la relance de la course à l'espace se confirme davantage chaque jour avec d'une part une compétition étatique accrue portée par les nouveaux émergents, et une nouvelle dynamique venue des entreprises privées américaines soutenues par des partenariats public-privé, veut-on laisser l'Europe en marge de cette nouvelle révolution ? Les clés d'un succès de l'industrie spatiale sont pourtant à portée de main. À défaut de réformer sa gouvernance et d'en faire une agence exécutive de l'Union européenne, il semble nécessaire de doubler les moyens alloués à l'Agence spatiale européenne dans le cadre de la négociation du cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2021-2027. Il semble également urgent d'accentuer nos efforts sur les projets portés par le Centre national d'études spatiales. Elle lui demande quelles mesures compte prendre la ministre afin de soutenir le dynamisme de la recherche industrielle spatiale en France.

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