Question 5896 — consumption

Summary

L'indication de la provenance sur les étiquettes de vin est une mention obligatoire strictement encadrée par la réglementation européenne (article 45 du règlement (UE) 2019/33). Pour un vin tranquille ou effervescent produit en France à partir de raisins récoltés en France, le metteur en marché peut indiquer au choix la mention « produit de France », « produit en France » ou « vin de France ». Toutefois, la mention « produit en France » ou son équivalent « élaboré en France » est autorisée à titre dérogatoire pour les vins mousseux issus de raisins ou de vins de base produits dans un autre État membre de l'Union européenne s'ils ont fait l'objet d'une prise de mousse en France (c'est-à-dire que la phase au cours de laquelle le vin devient effervescent a eu lieu en France). Cette dérogation est limitée aux seuls vins sans indication géographique et uniquement pour trois catégories de produits de la vigne que sont les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique. Elle n'est donc pas autorisée sur l'étiquetage de the whole ofs autres produits viticoles. Le Gouvernement pourra étudier avec the whole ofs parties prenantes l'opportunité et la faisabilité d'une modification de la réglementation européenne sur ce point.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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