France · Question · Question écrite
5923
Question 5923 — secondary education
Introduced
15 April 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
24 February 2026
Summary
La sécurité des élèves et des personnels ainsi que des écoles et des établissements scolaires est une priorité du ministère de l'éducation nationale. Garantir un climat scolaire serein est essentiel pour permettre aux élèves de se concentrer sur leurs apprentissages et aux équipes éducatives d'assurer leurs missions. Des mesures de sécurisation, dont de nombreuses menées en partenariat avec le ministère de l'intérieur, sont déployées au sein des écoles et des établissements scolaires afin de faire de l'école un lieu permettant aux élèves d'apprendre en sécurité et avec sérénité. Chaque établissement doit disposer d'un plan particulier de mise en sûreté pour faire face aux risques majeurs et aux menaces. Des exercices réguliers et obligatoires permettent à la communauté éducative d'acquérir une culture de la sécurité. Ce travail s'appuie également sur des formations à destination des personnels, pour leur permettre d'acquérir des méthodes et des gestes réflexes en situation de crise. Les opérations de lutte contre toute forme de violences scolaires et notamment de contrôles aux abords des établissements scolaires ont été renforcées. Par télégramme conjoint du 26 mars 2025, les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'intérieur ont demandé aux forces de sécurité intérieure de mener des opérations de lutte contre toute forme de violences scolaires et notamment des contrôles aux abords des établissements scolaires. Ces mesures se poursuivent depuis la rentrée 2025 grâce à un travail étroit entre les services de police ou de gendarmerie et ceux de l'éducation nationale. Dans le cadre de la lutte contre la détention d'armes blanches dans les établissements scolaires, le décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifie le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement et rend désormais obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d'établissement lorsqu'un élève se trouve en possession d'une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l'établissement. Ces faits donnent également lieu à un signalement au procureur de la République sur le fondement de article 40 du code de procédure pénale. Le renforcement de la sécurité se traduit également par un travail partenarial avec les collectivités territoriales, gestionnaires des bâtiments scolaires. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) soutient les actions de renforcement de la sécurité des établissements scolaires et permet de cofinancer certains investissements relatifs à la vidéoprotection, au contrôle d'accès ou à l'installation d'alarmes « attentat-intrusion ». Les moyens de vie scolaire ont été renforcés en 2025 avec la création de 150 postes de conseiller principal d'éducation (CPE) et 600 postes d‘assistant d'éducation (AED) alloués aux collèges et lycées les plus exposés aux risques de violence. Concernant la situation particulière du lycée campus de Coulommiers, celui-ci fait l'objet d'une attention particulière de la part de la préfecture et des forces de l'ordre, dans le contexte de rixes survenues à l'extérieur de l'établissement et dans les transports en commun. La région Ile-de-France a effectué des travaux pour sécuriser les accès au site.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5923
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE5923