Question 594 — police

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possible fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) des membres des compagnies républicaines de sécurité. Cette IJAT, plus connue sous le terme d'indemnité de déplacement, est touchée par ces fonctionnaires de la police nationale lors de leurs nombreux déplacements. Suite à une injonction de la Cour des comptes, le projet de fiscalisation de cette indemnité avait été évoqué il y plusieurs mois puis abandonné. Il semblerait qu'il soit de nouveau remis à l'ordre du jour. Cette fiscalisation, si elle devait être décidée, aurait des conséquences financières particulièrement négatives sur la situation des bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que le projet de fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire est définitivement abandonné.

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1. 7 August 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 7 August 2017

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  text · FR · 7 August 2017

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• Ludovic Pajot · auteur

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