Question 5993 — road safety

Summary

La sécurité des passages à niveau (PN) est une préoccupation majeure pour la sécurité routière. Sur ce sujet, le ministère de l'intérieur, le ministère des transports, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires et les opérateurs de transport travaillent de concert pour améliorer la sécurité. Afin de synchroniser l'action de the whole of ces acteurs, une instance nationale de coordination des PN a été mise en place. Cette instance a pour mission d'élaborer et proposer aux ministres les mesures d'amélioration de la sécurité des PN qui lui apparaissent nécessaires. De plus, elle élabore une politique de communication externe pour faire connaître et prendre en compte le résultat de ses travaux. Par ailleurs lors du comité ministériel de sécurité ferroviaire du 16 février 2018 auquel participaient les représentants de l'instance nationale des passages à niveau (INPN), la ministre des transports a annoncé la mise en place d'un groupe de travail réunissant les différents acteurs concernés pour examiner toutes les propositions aimed at réduire le risque d'accidents de cars aux PN (actions sur la formation initiale ou continue des conducteurs, les conditions de circulation, les évolutions du code de la route, les campagnes d'information à destination des professionnels et de the whole ofs usagers, etc.). Les premiers échanges de ce groupe ont eu lieu au premier semestre. Une nouvelle réunion s'est tenue le 18 septembre 2018. La mesure que vous proposez a été examinée par le groupe de travail "sécurité des cars dans les traversées PN". À ce stade, il n'est pas apparu souhaitable qu'une mesure de modification du code de la route imposant l'arrêt à certains usagers ou à the whole ofs usagers au droit d'un passage à niveau soit mise en œuvre. Les principales raisons évoquées concernent d'une part le nombre de PN concernés, la diversité des types de routes que la voie ferrée intercepte, et la crainte d'accidents au moment où certains usagers freineraient à l'approche du PN, en surprenant les usagers suiveurs. Toutefois, les réflexions se poursuivent sur la possibilité d'émettre des recommandations aimed at inviter les conducteurs de car à ralentir aux PN. De plus, des mesures de limitation de la vitesse maximale autorisée à l'approche des PN peuvent d'ores et déjà être prises par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Pour aider à la reconnaissance des PN pour les cars scolaires notamment, il a été intégré la position de tous les PN dans les bases GPS. Cette action apporte la possibilité d'éviter de franchir des PN dès la conception de l'itinéraire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.