Question 6 — communes

Summary

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des installations illicites sur des terrains publics ou privés par les gens du voyage. À titre d'exemple, le 4 juin 2017 en Essonne, la ville de Mennecy a subi une arrivée non autorisée de plus de 200 caravanes, et au total plus de 450 véhicules, sur le stade Jean-Jacques Robert. Les forces de l'ordre, en nombre très largement insuffisant face à un afflux aussi massif que soudain, avaient été dans l'impossibilité d'intervenir pour empêcher cet envahissement. Un gendarme a même été blessé par un véhicule ayant forcé le passage. Trois semaines plus tard, cette occupation illégale vient seulement de se terminer. Deux terrains du stade sont désormais totalement dévastés. Les dégâts, loin de se limiter à la surface de ces terrains de sport, auront un coût financier extrêmement important. Dans une telle situation où la sécurité des personnes et des biens n'a pas été garantie, qu'une collectivité soit ou non en conformité avec ses obligations prévues au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, n'autorise pas de telles dégradations volontaires et illégales. De surcroît, il ne revient pas à cette collectivité, ni a fortiori aux contribuables concernés, d'en supporter les conséquences financières. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que l'État prenne en charge les frais occasionnés.

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1. 6 April 2017

   Question

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  text · FR · 6 April 2017

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