France · Question · Question écrite
6016
Question 6016 — Union européenne
Introduced
—
Last action
3 March 2018 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Defence, European Union, Budget, Labour
Source updated
3 March 2018
Defence · European Union · Budget · Labour
Summary
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'avenir de la politique européenne de cohésion. Dans le document d'orientations relatif au budget de l'Union européenne pour l'après 2020 dévoilé mercredi 14 février 2018, la Commission européenne envisage la fin de la politique de cohésion dans plusieurs pays européens comme une des orientations possibles. Cette politique, qui a montré son efficacité, constitue la principale politique européenne de soutien à l'investissement dans plusieurs domaines clés tels que la formation professionnelle et l'emploi, la transition énergétique, le numérique, la recherche et l'innovation. En France, la politique de cohésion représente plus de 15 milliards d'euros de soutien à l'investissement sur la seule période 2014/2020. Il semble donc nécessaire de maintenir cette politique, tant pour des raisons de compétitivité que de cohésion économique et territoriale entre les pays européens. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière et la position qu'il entend défendre auprès de Bruxelles et de ses partenaires européens.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
3 March 2018
Réponse
La Commission européenne devrait présenter en mai 2018 sa proposition de prochain cadre financier pluriannuel (CFP), suivie de ses propositions relatives à la politique de cohésion pour l'après-2020. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne entraînera le départ d'un important contributeur au budget européen, impliquant des contraintes budgétaires qui pèseront sur le prochain CFP. Parmi l'ensemble des défis auxquels l'Europe est confrontée, de nouvelles priorités sont en outre apparues, comme la défense, la sécurité ou bien encore le défi migratoire. Il conviendra donc de les prendre pleinement en compte dans le cadre du prochain CFP, tandis que d'autres politiques plus traditionnelles, comme la politique agricole commune ou encore la politique de cohésion, devront être réformées mais resteront pleinement d'actualité, comme le président de la République l'a rappelé lors du Conseil informel du 23 février dernier.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Réponse
text · FR · 3 March 2018
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Benoit Simian · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6016
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6016
- france · QANR5L15QE6016 · source updated 3 March 2018