France · Question · Question écrite
6069
Question 6069 — énergie et carburants
Introduced
2 June 2018
Last action
2 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Energy, Transport, Privacy
Source updated
2 June 2018
Environment · Energy · Transport · Privacy
Summary
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes relatives aux dispositions prévues par la loi de transition énergétique concernant la généralisation des compteurs électriques intelligents (Linky) en France. En effet, l'installation de ces nouveaux compteurs est en cours et suscite de nombreuses interrogations notamment sur les ondes émises potentiellement dangereuses pour la santé. Les radiofréquences produites par cet appareil, ajoutées aux 125 000 antennes relais supplémentaires installées pour assurer la liaison, ont été classées en 2011 « cancérogènes possibles » par le Centre international de recherche sur le cancer qui dépend de l'Organisation mondiale de la santé. Il semblerait d'ailleurs que ce type de compteur ne soit pas installé dans les crèches, les maternelles et les autres lieux accueillant les enfants, ce qui pourrait corroborer le fait qu'il existe un risque important pour la santé. Enfin, au-delà des questions sanitaires, beaucoup de consommateurs estiment également que ces compteurs représentent une atteinte à leur liberté individuelle et aux droits de la vie privée. L'entreprise ERDF aura en effet connaissance des consommations électriques des habitants minute par minute et saura exactement à quel moment un particulier est à son domicile ou non. Se posent aussi des problèmes de fiabilité technique avec un risque avéré de départ d'incendies de l'ordre de 5 %. L'installation de ces compteurs, qui font d'ailleurs partie intégrante des biens concédés à ERDF par les collectivités locales, poserait donc de véritables problèmes de sécurité publique. Aussi, il lui demande qu'une étude approfondie sur l'impact pour les usagers en termes d'émissions électromagnétiques soit réalisée avant l'installation massive de ces nouveaux compteurs.
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Timeline
2 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 June 2018
Question
text · FR · 2 June 2018
Sponsors
- Bernard Brochand · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6069
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6069
- france · QANR5L15QE6069 · source updated 2 June 2018