France · Question · Question écrite
6198
Question 6198 — traités et conventions
Introduced
2 June 2018
Last action
2 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, European Union, Agriculture, Labour
Source updated
2 June 2018
Defence · European Union · Agriculture · Labour
Summary
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers des accords UE-Mercosur sur de nombreuses filières agricoles françaises. Ces accords permettraient d'introduire sur le marché français de gigantesques volumes de produits ne répondant pas aux attentes des Français. Ils instaureraient également une concurrence à laquelle les agriculteurs ne pourront faire face au regard des normes qui leurs sont imposées. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les exploitations, les emplois et le modèle de production français qui assure aux consommateurs une production de qualité.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
2 June 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 June 2018
Question
text · FR · 2 June 2018
Sponsors
- Marie-Christine Dalloz · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6198
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6198
- france · QANR5L15QE6198 · source updated 2 June 2018