Question 62 — pollution

Summary

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la baisse de 3,6 % des émissions de gaz à effet de serre en France sur le premier semestre 2024, selon des chiffres publiés par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa). Le Citepa indique, secteur par secteur, les baisses d'émissions mais n'en donne pas les causes. Mme la députée lui demande donc quelle est la part de la désindustrialisation dans cette baisse et, si cette part est inconnue, pourquoi elle n'est pas calculée afin de mieux éclairer le débat.

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Timeline

1. 1 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 18 February 2025

   Réponse

   Le CITEPA a mis en ligne une estimation provisoire des évolutions d'émissions sur les deux premiers trimestres de 2024. Le baromètre montre que les émissions de gaz à effet de serre brutes (hors puits de carbone) ont baissé de 3,6% au premier semestre 2024 par rapport aux six premiers mois de 2023. Sur 12 mois glissants, la baisse des émissions est de 4,8%. La baisse de 3,6% observée sur le premier semestre 2024 par rapport à 2023 correspond à une diminution de 7,1 MtCO2e (hors soutes), dont 40% est portée par le secteur de l'énergie (-2,9 Mt), le reste étant lié au secteur du bâtiment (-1,6 Mt), du transport (-1,3 Mt) et l'industrie (-1,3 Mt). La baisse principale sur le premier semestre 2024 concerne le secteur de l'énergie (-15,1% d'évolution en 2024 par rapport à 2023 pour ce secteur) et s'explique à près de 90% par les émissions de la production d'électricité, en raison d'une moindre mobilisation des centrales thermiques, due à l'amélioration de la disponibilité des centrales nucléaires, du développement des énergies renouvelables et de l'arrêt de la production des centrales à charbon. S'agissant de l'industrie, les baisses les plus significatives proviennent des minéraux et matériaux de construction (-0,6 MtCO2), de l'agro-alimentaire (-0,3 MtCO2) et de la métallurgie des métaux ferreux (-0,2 MtCO2). Il n'est pas possible à ce stade de préciser la part des efforts de sobriété, d'efficacité, ou de ralentissement de la production. L'INSEE relève que certains secteurs industriels ont été touchés par la crise énergétique, et notamment les industries du bois-papier, de la chimie, du caoutchouc-plastique ou de la métallurgie, ce qui s'est traduit par une baisse tendancielle de leur production depuis 2022 (effet mesuré par l'indice de la production industrielle) [1]. Cette évolution de la production industrielle n'est toutefois pas corrélée à une délocalisation d'industries. Une collaboration entre l'INSEE et le Citepa est en cours, et devrait permettre à partir de 2025 d'affiner ces éléments de contextualisation avec des analyses et explications plus précises de l'évolution des émissions de GES sur le volet social, économique et politique. [1]  https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/10/14/flash-conjoncture-france-l-insee-confirme-sa-prevision-de-croissance-2024-a-1-1

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 18 February 2025

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• Question

  text · FR · 1 October 2024

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