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France · Question · Question écrite

6258

Question 6258 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Agriculture

Source updated

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European Union · Agriculture

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Summary

Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nomenclature appliquée au commerce spécialisé bio. Actuellement, tous les magasins spécialisés bio ont une activité régie par le code NAF 4729Z : « autres commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ». Cette sous-classe comprend : le commerce de détail de produits laitiers et d'œufs, le commerce de détail de produits d'épicerie, les autres commerces de détail alimentaires spécialisés. Ce code NAF comprend donc aussi bien des fromagers, des chocolatiers, des épiceries fines que des magasins qui vendent des produits alimentaires spécifiques. De fait, alors que la croissance constante du marché bio impose des outils statistiques indispensables à la bonne connaissance de cette économie, ceux-ci sont difficilement mobilisables du fait de l'absence d'une identification claire des structures en relevant. Compte tenu de l'essor et de l'évolution des modes de consommation et de distribution des produits bio via les magasins spécialisés et afin d'accompagner au mieux ce mouvement, la nécessité d'un code NAF spécifique pour le magasin spécialisé bio se fait jour. Elle lui demande sa position sur cette proposition.

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