France · Question · Question écrite
6272
Question 6272 — déchets
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Environment, Police
Source updated
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Summary
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des dépôts sauvages, en zone urbaine ou périurbaine. Les dépôts sauvages désignent l'abandon de déchets de toute nature, souvent volumineux, par des particuliers ou des entreprises sur le domaine public, au mépris des principes élémentaires du savoir-vivre et des dispositions règlementaires en vigueur. Face à ce problème de plus en plus prégnant, les élus locaux rencontrent trois types de difficultés. D'abord, l'identification des auteurs de ces dépôts illégaux est très difficile. En ce sens, la vidéo-protection semble être le seul moyen véritablement satisfaisant. Ensuite, si les auteurs sont retrouvés, l'amende forfaitaire prévue par la loi est rarement appliquée. Les poursuites pénales sont rarement engagées et aboutissent peu fréquemment, ce qui participe à la banalisation du comportement. Enfin, dans un cadre budgétaire contraint, le coût du retrait et du nettoyage de ces dépôts, qui incombe aux collectivités territoriales est considérable. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir si de nouvelles mesures sont envisagées pour identifier les auteurs et améliorer l'application des sanctions encourues.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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Sponsors
- Robin Reda · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6272
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6272
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